À savoir avant d’acheter un fonds de commerce - Cabinet Hermès

Avant d’acheter un fonds de commerce, l’acquéreur doit avoir connaissance qu’il prend possession à la fois d’éléments incorporels et d’éléments corporels, nécessaires à l’exploitation de l’activité.

Lorsque nous parlons d’éléments incorporels nous parlons à la fois de la clientèle (élément principal et essentiel), du nom commercial, de l’enseigne, du droit au bail, des marques, des brevets, des licences ainsi que de toute autre autorisation administrative nécessaire à l’exercice de l’activité (notamment les contrats de travail et d’assurance). Parmi les éléments corporels nous retrouvons principalement le matériel, l’outillage, les véhicules et le stock de marchandises et de matières premières.

 Fonds de commerce ou droit au bail ?

Aussi, il est nécessaire de connaitre la distinction entre un fonds de commerce et un droit au bail. Il ne faut pas confondre la cession du fonds de commerce qui inclut le bail et la cession du bail commercial (indépendant du fonds) qui doit être autorisée par le propriétaire des murs.

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