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Tout savoir sur la licence III et IV

L’ouverture d’un restaurant nécessite de réaliser de nombreuses démarches administratives avant de pouvoir lancer son activité. Il faut notamment obtenir une licence si vous souhaitez proposer des boissons alcoolisées. On fait ici le point sur la licence III et la licence IV : activité de l’établissement, nature des boissons, conditions et modalités d’obtention …

Les licences III et IV : généralités

Il existe plusieurs licences qui correspondent à des usages différents. Les licences III et IV  permettent de vendre des boissons alcoolisées en dehors des repas, c’est-à-dire de façon accessoire ou principale. Ces licences sont donc obligatoires pour l’ouverture d’un bar, café, pub, ou discothèque. Les restaurants ou hôtels peuvent aussi être concernés selon leur activité, tout dépend s’ils possèdent un service de restauration ou de bar. Les licences III et IV autorisent également la vente à emporter de boissons alcoolisées.

Si vous voulez proposer des boissons alcoolisées uniquement pendant le repas, une licence restaurant suffira.

Spécificité de la licence III

La licence III est dite restreinte car elle autorise seulement à vendre des alcools de groupe 2 et 3. Il s’agit des boissons comprenant moins de 18% d’alcool tel que le vin, la bière, le cidre, la liqueur de fruits …

Spécificité de la licence IV

La licence IV est aussi appelée grande licence ou licence de plein exercice. En effet, elle autorise à vendre des alcools de groupe 3 au même titre que la licence III, mais aussi des alcools de groupe 4 et 5. Il s’agit des boissons comprenant plus de 18% d’alcool comme le rhum, le whisky, le gin …

Comment obtenir ces licences?

Tout d’abord pour obtenir une licence de débit de boissons alcoolisées, il faut remplir certains critères:

  • avoir la majorité ou être mineur émancipé.
  • ne pas être sous tutelle.
  • avoir un casier judiciaire qui ne comporte pas de peine liée à des crimes de droit commun et proxénétisme.

Si vous remplissez ces critères, vous devrez suivre une formation afin de vous faire délivrer un permis d’exploitation qui sera valable 10 ans. Cette formation dure à peu près 20h et aborde les sujets de prévention et de sécurité quant aux dangers de l’alcool et sa législation. Ensuite, vous devrez faire une déclaration administrative en mairie. Retrouvez sur le site officiel du gouvernement tous les formulaires pour entamer vos démarches.

Le Cabinet Hermès vous accompagne

Nos consultants, experts en immobilier et spécialistes de la restauration, des normes et obligations, savent apporter le meilleur suivi à chaque dossier.  Nous sommes reconnu comme leader dans la transaction liée au commerce : bar, brasserie, hôtel, restaurant…

N’hésitez pas à contacter un de nos consultants dans la région Auvergne Rhône-Alpes :

 

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