Zoom sur les licences pour les restaurants/bars - Cabinet Hermès

Les licences

L’exploitant d’un établissement distribuant des boissons alcoolisées doit être titulaire d’une licence soumise à conditions. Vous souhaitez en savoir plus pour votre établissement ? Nous vous donnons les points essentiels à connaître.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes souhaitant ouvrir un établissement qui vend des boissons alcoolisées :

  • Sur place : café, pub, discothèque, restaurant ;
  • Ou à emporter : supermarché, épicerie, caviste, vente à distance ou par internet.

Concernant les débits de boissons temporaires (salon, foire), une autorisation de la mairie suffit.

Les catégories de licences :

 Licences restaurant ou débit de boissons ?

Si le restaurateur vend des boissons alcoolisées uniquement durant les repas et comme accessoire à la nourriture, il doit être titulaire d’une licence de restaurant.

Si la vente d’alcool a lieu également en dehors des repas, la licence de débit de boissons à consommer sur place est nécessaire (licence III ou IV).

Il est inutile de cumuler les deux licences : la licence débit de boissons intègre la licence de restaurant.

Pour information, les établissements possédant une licence de restaurant ou de débit de boissons à consommer sur place peuvent également vendre à emporter les boissons autorisées par leurs licences.

 Comment l’obtenir ?

Pour obtenir une licence de débit de boissons ou de restaurant, il faut répondre aux deux conditions suivantes :

  • Détenir un permis d’exploitation valable 10 ans (Cerfa n° 14407*03), délivré après une formation spécifique
  • Effectuer une déclaration préalable en mairie (Cerfa n° 11542*05) et recevoir un récépissé.

La déclaration administrative doit être effectuée au moins 15 jours avant :

  • L’ouverture d’un nouvel établissement
  • La mutation, en cas de changement de propriétaire ou de gérant ;
  • La translation, en cas de changement de lieu d’exploitation, que ce soit dans la même ville ou non.

Dans le cas d’une mutation à la suite d’un décès, le délai de déclaration est d’un mois.

Les experts du Cabinet Hermès seront là pour vous accompagner dans vos différentes démarches, mais également pour vous conseiller sur ces différents points.

 

 

 

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